MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ta-lumiere.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Catherine Chalandon – Ta Lumière – 117 Rue de la Trolanderie, 69250 Curis-au-Mont-d’Or
Identification de l’entreprise : Catherine Chalandon – Ta Lumière
Directeur de la publication : Catherine Chalandon – Contact : contact@ta-lumiere.com
Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
Délégué à la protection des données : Catherine Chalandon – contact@ta-lumiere.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Catherine Chalandon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Catherine Chalandon.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément sur le site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité
Catherine Chalandon ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ta-lumiere.com.
Catherine Chalandon décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www. ta-lumiere.com.
Catherine Chalandon s’engage à sécuriser au mieux le site www.ta-lumiere.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Catherine Chalandon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Catherine Chalandon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.ta-lumiere.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Catherine Chalandon – contact@ta-lumiere.com.

5 – Liens hypertextes et cookies
Le site www.ta-lumiere.com. dégage toute responsabilité à propos des liens hypertextes vers d’autres sites ou des liens créés par d’autres sites vers www. ta-lumiere.com.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www. ta-lumiere.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Politique de confidentialité
Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par Catherine Chalandon, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site internet www.ta-lumiere.com.
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

1 – Les informations personnelles que nous collectons :
Lorsque vous visitez le site internet www.ta-lumiere.com, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages internet ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites internet ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme « informations sur les appareils ». En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, les informations de paiement, etc.) lors d’envois de messages.

2 – Pourquoi traitons-nous vos données ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site internet. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site internet. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site internet sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site internet, ou si vous souhaitez fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site internet. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via contact@ta-lumiere.com.

3 – Vos droits :
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Le droit d’être informé.
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Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
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4 – Liens vers d’autres sites internet :
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5 – Sécurité de l’information :
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6 – Divulgation légale :
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

​7 – Informations de contact :
Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact@ta-lumiere.com.